La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, vendredi 27 février, que l’Union européenne allait appliquer de façon provisoire l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Une décision prise en dépit des réserves de pays membres, notamment la France.

« Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen, a justifié, lors d’une allocution à la presse à Bruxelles, Ursula von der Leyen, présidente ultralibérale de la Commission européenne. Sur cette base, la commission va désormais procéder à l’application provisoire. » L’application en question est celle de l’accord commercial négocié par l’Union européenne (UE) et le Mercosur.

Cet accord de libre-échange – conclu au bout de vingt-cinq ans de négociations – se veut permettre la création de l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde. Cette dernière doit peser 30 % du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs. Il doit permettre à l’UE d’exporter plus de voitures, machines, vins et spiritueux, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, de volailles, de sucre, de riz, de miel et de soja sud-américains.

Soutenue par l’Espagne

De passage au salon de l’agriculture, la ministre française de tutelle du secteur, Annie Genevard, a annoncé « regretter » la décision « très préjudiciable » des Vingt-Sept, estimant que « ce n’est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen ». À l’inverse, le ministre de l’Économie espagnole, Carlos Cuerpos, a dit soutenir cette décision : « Dans un monde toujours plus incertain, l’Europe ne peut pas se permettre de rester à la traîne. L’accord avec le Mercosur est un grand pas dans la feuille de route de l’UE pour devenir plus autonome et plus résiliente. »

Pour ses détracteurs, cet accord va bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants. Pour ses partisans, il va relancer une économie européenne en difficulté face à la concurrence chinoise et aux droits de douane aux États-Unis.

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Face à l’opposition de nombreux agriculteurs dans plusieurs pays, le Parlement européen a voté le 21 janvier la saisine de la Cour de justice de l’UE, un revers pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, principale artisane de ce traité qui supprime les droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux.

La CJUE devra maintenant vérifier si l’accord est conforme aux traités européens ou s’il doit être retoqué. Cette saisine suspend le processus de ratification pendant un an et demi, mais la Commission européenne a le droit dans l’intervalle d’appliquer provisoirement cet accord. L’Allemagne soutient ardemment sa mise en œuvre rapide, tout comme l’Espagne. Mais la France y est farouchement opposée, en raison de craintes pour son secteur agricole.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a ainsi estimé que la décision de la Commission européenne était « une mauvaise surprise » pour la France et « une mauvaise manière » pour le Parlement européen. « La Commission européenne a fait le choix unilatéral d’appliquer provisoirement l’accord avec le Mercosur, alors même que le Parlement européen ne l’a pas voté. Elle assume ainsi une très lourde responsabilité », a-t-il lâché, lors d’une déclaration au côté du premier ministre slovène, Robert Golob, en déplacement à Paris.

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