Lycée Averroès : la justice annule le jugement rétablissant le contrat d’association avec l’État |
La cour administrative d’appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement rétablissant le contrat d’association entre l’État et le lycée Averroès pour vice de procédure. Une nouvelle déconvenue pour le principal établissement scolaire musulman en France, victime d’attaques des macronistes et de l’extrême droite malgré le manque de preuves.
Le lycée Averroès, principal établissement scolaire musulman en France, fait face à une nouvelle déconvenue. La cour administrative d’appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement rétablissant le contrat d’association entre l’État et le lycée lillois pour un vice de procédure.
La cour a jugé que la requête introduite par le lycée en première instance devant le tribunal administratif de Lille n’était pas recevable, faute d’avoir été précédée d’un recours administratif auprès du préfet, obligatoire, selon la décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP), avant toute saisine du juge dans ce type de litige. Saisie en appel par le ministre de l’Éducation nationale, elle........