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« La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants

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16.04.2026

Après six mois de travaux, la mission sur l’imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une proposition de loi demandant à lever la prescription sur tous les crimes commis sur les enfants.

« C’est un moment de bascule de notre société, estime le député écologiste Arnaud Bonnet. Les violences sexuelles sur les enfants sont systémiques. Cette proposition de loi demande l’imprescriptibilité pour tous les crimes commis sur les mineurs au pénal et au civil. C’est historique pour notre pays. »

Le changement de paradigme va-t-il enfin avoir lieu ? Les conclusions de la mission parlementaire sur « l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs », que veut concrétiser ce texte, auront-elles plus de chances que la proposition contre l’inceste de la sénatrice Annick Billon, déposée en novembre dernier ? Pour l’instant, la parlementaire n’a pas encore obtenu de niche pour l’imposer à l’agenda.

« Ce temps, nous leur devons »

Mais les députés estiment qu’un texte court de quatre articles pourrait prendre place dès juin en s’inscrivant dans la semaine transpartisane, dans l’espoir d’une mise en œuvre effective au 1er janvier 2027. Une large majorité de députés est appelée à le soutenir, et l’appel du pied concerne aussi le gouvernement…

« J’étais au départ très réservée sur la levée de la prescription, confie la présidente de la........

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