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« Justice pour le vivant » : le gouvernement se pourvoit en cassation

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21.11.2025

L’État saisit le Conseil d’État, ont annoncé les associations requérantes qui avaient remporté une victoire juridique le 3 septembre 2025. La décision de justice lui imposait de revoir les procédures d’autorisation des pesticides.

La décision était historique : le 3 septembre dernier, la cour administrative d’appel de Paris condamnait l’État à revoir les procédures d’autorisation des pesticides. Les associations requérantes (Justice pour le Vivant – Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous Nos Pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS) avaient par la suite lancé une campagne d’interpellation des pouvoirs publics pour inciter à la mise en œuvre de ce jugement. Mais l’État a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil........

© L'Humanité