Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN). Les Sages considèrent que ces mesures n’ont pas de liens suffisant avec les dispositions initiales du projet de loi de « simplification ».

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 21 mai, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN). Les Sages ont estimé que ces deux mesures intégrées dans la loi dite de « simplification » défendue par le gouvernement étaient trop éloignées du texte initial.

Une décision attendue de longue date qui vient, totalement ou partiellement, censurer un peu moins d’un tiers des articles de ce projet de loi, véritable calvaire parlementaire du second quinquennat Macron. Ce texte, qui a vu se succéder pas moins de trois premiers ministres, n’a cessé de gonfler au fil du temps pour devenir un projet de loi fourre-tout.

Le Conseil constitutionnel a ainsi décidé de sauver les ZFE, rarissime mesure environnementale du premier quinquennat du président mais très critiquée, à droite comme à gauche. En mai 2025, un amendement introduit en commission par la droite et l’extrême droite avaient conduit à l’adoption de la suppression de ce dispositif à l’Assemblée nationale.

Pas de décision sur le fond

Initiées en 2019 puis étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies........

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