En Belgique, un agriculteur pourrait faire condamner TotalEnergies pour sa responsabilité dans la crise climatique
Paysan belge, Hugues Falys exige que la responsabilité de la multinationale dans la crise climatique soit reconnue judiciairement et qu’il soit indemnisé sur ce fondement après avoir subi des pertes agricoles du fait d’une succession d’événements météorologiques extrêmes. Le Tribunal commercial de Tournai doit rendre le prononcé du jugement mercredi après-midi.
Après David contre Goliath, voici Hugues Falys contre TotalEnergies. Deux ans après que ce paysan belge a attaqué la firme française en justice pour sa responsabilité dans la crise climatique, le tribunal commercial de Tournai doit rendre un jugement inédit mercredi 18 mars dans l’après-midi. Il s’agit là de la première affaire jamais intentée dans le pays contre une entreprise multinationale en matière de climat.
Soutenue par trois ONG belges – FIAN, Greenpeace Belgique et la Ligue des droits humains (LDH), la Coalition Climat et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) -, cette action vise à exiger du géant des énergies fossiles qu’elle mette en place un véritable plan de transition. Soit l’arrêt de tout nouveau projet d’exploration ou d’exploitation, mais aussi une réduction de 47 % de sa production d’hydrocarbures d’ici 2030 et de 75 % d’ici 2040.
« Je suis tout à fait serein, même si je n’ai pas grande idée de ce qui va en sortir, confie Hugues Falys à l’approche du jugement. Je suis conscient que pour la justice, cette décision l’implique fortement car elle est très politique et a des conséquences en termes d’application des peines, de jurisprudence, etc. Ce procès n’a de sens que parce qu’il s’inscrit dans des dizaines, voire même des centaines d’autres procès en justice climatique. Ils se nourrissent les uns des autres ».
Quatre événements climatiques exceptionnels en huit ans
Du point de vue de l’agriculteur, l’objectif est de faire reconnaître que du fait de sa responsabilité dans le réchauffement planétaire, TotalEnergies a directement nui à ses moyens de subsistance et qu’il soit indemnisé en ce sens. Propriétaire d’une ferme à Bois-de-Lessines, il fait de l’élevage de bovins charolais et produit des cultures de vente de céréales et protéagineux en bio, ainsi que des fraises et des légumes. « Entre 2016 et 2024, mon exploitation a subi des dommages causés par trois épisodes de sécheresse et un épisode de pluie d’orage stationnaire avec de la grêle et d’énormes quantités d’eau… Ces événements climatiques exceptionnels, qui se sont produits tous les 2 ans sur une période de 8 ans, sont liés de fait au réchauffement planétaire », s’alarme Hugues Falys.
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L’intéressé espère ainsi que les juges fassent le lien entre ses pertes agricoles, la crise climatique et la responsabilité de la multinationale, ce sur le fondement « du consensus scientifique, de toute une série de jurisprudences et du fait qu’en droit belge, quelqu’un peut être tenu responsable d’un fait dont il n’est pas l’unique responsable ». Un jugement en ce sens serait historique sur le plan juridique. Il s’inscrit dans le cadre d’une judiciarisation de la lutte climatique, les défenseurs de l’environnement préférant désormais agir devant les tribunaux plutôt que d’appeler à de nouvelles mobilisations citoyennes, moins porteuses qu’il y a une dizaine d’années.
« Je pars du constat que nos gouvernements n’ont soit pas les moyens, soit pas la volonté de faire plier les multinationales. Ils ont promu l’accord de Paris mais ne le mettent pas en application. Je me sens donc forcé de me tourner vers la justice pour faire appliquer la loi », conclut Hugues Falys. Le prononcé du jugement est attendu à partir de 14 heures.
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