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Taxation des multinationales : l’OCDE fait un petit pas sur un très grand chemin

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18.10.2019

Michel Ruimy : Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui touche l’ensemble des revenus mondiaux d’un contribuable donné, l’impôt sur les sociétés a une application territoriale. Autrement dit, le principe fiscal qui régule, jusqu’à présent, la taxation des entreprises multinationales repose sur un principe d’imposition dans le ou les pays où l’entreprise est présente physiquement.

Or, l’économie devenant de plus en plus numérique et hautement décentralisée, les multinationales, afin de payer le moins d’impôts possible, délocalisent artificiellement, dans leurs filiales à l’étranger,une partie de leurs profits, en réalisant des montages à la limite de la légalité.

A cet égard, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et, par extension, toutes les grandes entreprises informatiques sont connues pour leurs pratiques de l’évasion fiscale. Ainsi, en Europe, ces entreprises paient, en moyenne, 9 % d’impôts sur les bénéfices, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %.En 2017, Google a déclaré un chiffre d’affaires en France de 325 millions d’euros (le chiffre réel serait plus près de 2 milliards selon le Syndicat des régies internet) et a payé 14 millions d’euros d’impôts. La même année, Facebook a payé 2 millions d’euros d’impôts en France et Amazon 8 millions.Ainsi, en matière de fiscalité, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne.

C’est pourquoi, l’OCDE a été chargée de dessiner l’architecture de la « taxation du XXIème siècle », de créer une sorte........

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