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Révolution fiscale : et si chacun pouvait choisir l’affectation d’une fraction de ses impôts ?

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23.04.2019

Michel Ruimy: Avec les années et avec surtout le récent mouvement des « gilets jaunes », il se trouve de plus en plus de ménages qui considèrent que payer un impôt n’est pas l’accomplissement d’un acte citoyen. Il en y a même qui approuvent la décision de certains contribuables de s’installer à l’étranger pour payer moins d’impôts. Un comble quand on sait que l’exil fiscal ampute, chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros, les caisses de l’État.

Deux raisons expliquent cette réticence à l’impôt. Tout d’abord, le montant des prélèvements obligatoires (impôts et taxes) est jugé excessif. Ensuite, la « grogne fiscale ». Une très large majorité des Français estiment qu’aujourd’hui l’argent des impôts et des taxes est mal utilisé voire gaspillé par les pouvoirs publics et ils sont convaincus que les plus fortunés ne contribuent pas suffisamment ou encore qu’il y a trop de fraudeurs.

Par ailleurs, lorsqu’on paye aujourd’hui ses impôts, on ne sait pas toujours où va l’argent. L’idée de vouloir affecter son propre impôt pourrait réconcilier les Français avec le consentement à l’impôt. Or, c’est déjà ce qui est fait, déjà en partie, à travers le mécénat.

Si le mécénat des particuliers est exclusivement financier - le ménage choisit de donner 66% de notre impôt à une opération précise -, celui de l’entreprise s’exerce de trois manières : financier avec l’avantage fiscal spécifique à l’entreprise (60% de l’impôt), de compétence ou technologique, par exemple Notre Dame pourrait être reconstruite par des entreprises de taille de pierre et autres. Le troisième volet est la fourniture de matériel (mécénat en nature). Rappelons toutefois qu’il convient de........

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