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Pourquoi le G7 Finances ne risque pas de trouver des solutions aux problèmes des taxes numériques et des cryptomonnaies

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18.07.2019

Michel Ruimy : Rappelons rapidement ce qu’il se passe. Les ministres des Finances du G7 et les autorités de régulation craignent d’une part, l’ampleur potentielle que le projet de monnaie lancé par Facebook (Libra) pourrait prendre du fait des 2,3 milliards d’abonnés au réseau social et à ses filiales, ce qui conférerait une puissance inégalée à cet instrument d’échange détenu par une entreprise privée et d’autre part, les risques que ce support pourrait faire peser sur les monnaies souveraines, sur la stabilité financière et sur le statut des banques centrales en tant que garantes du système financier. En effet, la Libra se distingue d’autres cryptoactifs comme le Bitcoin, dans son intention de devenir une « stable coin » c’est-à-dire que, pour éviter la volatilité de son cours, la valeur de la Libra serait indexée à un panier de monnaies réelles (non définies pour le moment), probablement le dollar, l’euro, la livre sterling et le yuan. Les autorités de régulation s’inquiètent notamment de la composition de ce panier et des risques que cette situation pourrait faire courir aux devises concernées.

En fait, la dimension systémique de ce projet dépasse les préoccupations habituelles liées à la protection du consommateur ou à la lutte contre le blanchiment d’argent. Déjà, Facebook fait l’objet d’appels au démantèlement du fait de sa taille importante qui lui permet d’atteindre une position monopolistique. L’ajout d’un instrument de paiement sur cet empire fait craindre le pire aux gouvernements.

Ensuite, le G7 ambitionne également d’intensifier la lutte contre l’évasion fiscale et d’approfondir le vaste projet de réforme de la fiscalité internationale mis au point à l’OCDE. Selon l’ONG Oxfam, les multinationales transfèrent jusqu’à 40 % de leurs bénéfices réalisés à l’étranger dans des paradis fiscaux et, selon l’OCDE, les pertes liées aux montages fiscaux des grandes entreprises représentent de 4 % à 10 % des recettes mondiales de l’impôt sur les bénéfices, soit près de 240 milliards d’euros par an.

Pour limiter ces fuites, la France compte, au moins, décrocher un accord de principe avec notamment l’Allemagne et les Etats-Unis sur la nécessité d’instaurer un impôt minimal sur ces........

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