Benjamin Morel : « Les procédures de contrôle des nominations par le président de la République sont faibles »
Par le hasard des calendriers (limite d’âge atteinte, fin de mandat, etc.), le président de la République s’est retrouvé avec la possibilité de nommer plusieurs dirigeants d’autorités indépendantes très importantes en France.
Sans aucune volonté d’équilibre démocratique, Emmanuel Macron a, à chaque fois, proposé des personnalités plus ou moins compétentes pour le poste, mais qui ont pour caractéristique commune d’appartenir au cercle de ses très proches : Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, Marc Guillaume au Conseil d’Etat, Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, Emmanuel Moulin à la Banque de France.
Pour autant, ces institutions ne sont pas à la botte de leurs dirigeants. Fonctionnant sur la collégialité et un esprit de corps, elles ont plus de chance d’obliger les nouveaux arrivants à se fondre dans leur moule que l’inverse. Alors, ces nominations politiques posent-elles un problème ? Le spécialiste de droit public Benjamin Morel apporte ses réponses.
On assiste à une multiplication de nominations d’alliés politiques du président de la République à la tête d’institutions supposées indépendantes. Est-ce problématique ?
Benjamin Morel : Est-ce problématique dans l’absolu ? Oui, il y a évidemment un sujet. Mais il faut rappeler que, dans beaucoup de démocraties occidentales, les chefs de l’Etat disposent d’un pouvoir de nomination important. La France présente toutefois deux particularités…
Par le hasard des calendriers (limite d’âge atteinte, fin de mandat, etc.), le président de la République s’est retrouvé avec la possibilité de nommer plusieurs dirigeants d’autorités indépendantes très importantes en France.
Sans aucune volonté d’équilibre démocratique, Emmanuel Macron a, à chaque fois, proposé des personnalités plus ou moins compétentes pour le poste, mais qui ont pour caractéristique commune d’appartenir au cercle de ses très proches : Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, Marc Guillaume au Conseil d’Etat, Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, Emmanuel Moulin à la Banque de France.
Pour autant, ces institutions ne sont pas à la botte de leurs dirigeants. Fonctionnant sur la collégialité et un esprit de corps, elles ont plus de chance d’obliger les nouveaux arrivants à se fondre dans leur moule que l’inverse. Alors, ces nominations politiques posent-elles un problème ? Le spécialiste de droit public Benjamin Morel apporte ses réponses.
On assiste à une multiplication de nominations d’alliés politiques du président de la République à la tête d’institutions supposées indépendantes. Est-ce problématique ?
Benjamin Morel : Est-ce problématique dans l’absolu ? Oui, il y a évidemment un sujet. Mais il faut rappeler que, dans beaucoup de........
