Le gouvernement vise la réduction des déficits et de la dette mais à petits pas : l’austérité est repoussée à 2025 et la maîtrise des comptes publics provient en partie... des recettes fiscales !

Lors de la présentation à Bercy du budget 2024, le 27 septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a été très ferme : le désendettement de la France représente « un impératif catégorique » et « le marqueur de notre majorité ».

Au fur et à mesure que le ministre égrenait les différentes mesures du projet de loi de finances pour l’an prochain, on comprenait la logique économique qui doit permettre d’obtenir ce résultat : une baisse du déficit public, permise par une baisse du poids des dépenses publiques dans l’économie.

Comment y arriver ? Par trois chemins : la croissance, la remise en cause prolongée de notre modèle social – soit dans le langage technocratique « les réformes structurelles »...

Lors de la présentation à Bercy du budget 2024, le 27 septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a été très ferme : le désendettement de la France représente « un impératif catégorique » et « le marqueur de notre majorité ».

Au fur et à mesure que le ministre égrenait les différentes mesures du projet de loi de finances pour l’an prochain, on comprenait la logique économique qui doit permettre d’obtenir ce résultat : une baisse du déficit public, permise par une baisse du poids des dépenses publiques dans l’économie.

Comment y arriver ? Par trois chemins : la croissance, la remise en cause prolongée de notre modèle social – soit dans le langage technocratique « les réformes structurelles » – et une revue permanente des dépenses publiques pour réduire ou supprimer les moins efficaces. Est-ce que cela tient la route ?

Le pari de la croissance

La croissance d’abord. Le gouvernement fait le pari d’un accroissement de l’activité de 1,4 % l’an prochain, en y intégrant les nécessités écologiques.

Un choix qui n’a pas plu au Haut conseil des finances publiques dont l’avis sur le budget constate que « quelle que soit la composante du PIB, la prévision de croissance du gouvernement se situe dans la fourchette haute des prévisions. C’est notamment le cas pour la consommation des ménages ». Bref, selon le Haut Conseil, le gouvernement fait preuve d’un trop grand optimisme en matière de dynamique économique. Ce qui a pour effet, d’une part, de gonfler les recettes fiscales liées à l’activité et d’autre part d’améliorer facilement les ratios de déficit et de dette sur PIB.

Un constat que partage Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’OFCE :

« Les hypothèses de croissance sont plutôt optimistes dans un contexte qui reste marqué par un niveau d’incertitude assez forte sur le niveau d’épargne des ménages et sur la capacité à créer des emplois. Après trois ans et demi de faible productivité, il devrait y avoir un rattrapage, défavorable à la création d’emplois ».

Pour Jean-François Robin, directeur de la recherche à Natixis CIB, « il y aura moins de création d’emplois l’an prochain mais il y en aura quand même. Et avec la baisse de l’inflation, il y aura des gains de pouvoir d’achat et la consommation des ménages va rebondir ».

Optimisme gouvernemental

Questionné sur son optimisme, Bruno Le Maire a eu beau jeu de répondre que pour 2023, c’est bien la prévision de croissance de 1 % du gouvernement qui est en train de se réaliser, alors que les spécialistes prédisaient une récession. « Je fais confiance à l’Insee et à la Direction du Trésor ! » a lancé le ministre de l’Economie.

L’un des points d’achoppement porte sur l’investissement logement des ménages. Le Haut conseil reproche au gouvernement de croire que l’effet de la montée des taux d’intérêt et du durcissement de l’octroi de crédit immobilier par les banques est passé, et que la situation devrait s’améliorer en 2024.

Le Haut conseil reproche au gouvernement de croire que l’effet de la montée des taux d’intérêt et du durcissement de l’octroi de crédit immobilier est passé

Pourtant, le montant de nouveaux crédits immobiliers est passé de 26,7 milliards mensuels en mai 2022, juste avant la hausse des taux d’intérêt par la Banque centrale européenne (BCE) à 12 milliards l’été dernier, soit une division par plus de deux. La chute peut-elle être plus marquée d’ici la fin de l’année et encore plus l’an prochain ?

Pour Mathieu Plane, « dans le scénario du gouvernement, il semble que la hausse des taux d’intérêt ne morde pas vraiment sur l’économie. L’investissement des ménages et des entreprises reste assez élevé. C’est plutôt optimiste ». De son côté Jean-François Robin note une hausse des investissements immobiliers de capacités industrielles. Autrement dit, le retour de l’industrie commence à se voir dans les statistiques.

Surtout, la BCE ayant sûrement terminé sa hausse des taux, maintenant qu’ils sont hauts, les banques devraient relâcher les conditions d’octroi de crédits immobiliers devenus très rentables… La prévision du gouvernement en la matière n’est peut-être donc pas si déraisonnable.

Nouvelles attaques contre le modèle social

La deuxième voie de maîtrise du déficit et de la dette passe par les « réformes structurelles ». Bruno Le Maire s’est réjoui de la baisse des dépenses publiques liée aux réformes de l’assurance chômage et des retraites. On peut tourner le sujet dans tous les sens, dans un pays où l’essentiel des dépenses publiques passe par les dépenses sociales, réduire les premières oblige nécessairement à une remise en cause du modèle social. Et ce n’est visiblement pas fini : il faudra « revoir nos choix fondamentaux en matière de politique sociale » a commenté le ministre sans autre précision.

Pour autant, il faut souligner qu’en même temps que les économies, les dépenses sociales indexées augmenteront de 18 milliards en 2024, 14 milliards provenant des retraites, le reste se répartissant en petites centaines de millions entre l’allocation adultes handicapés, l’aide personnalisée au logement, l’aide au retour à l’emploi, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou le revenu de solidarité active.

Mais hors dépenses indexées, le cadre futur semble fixé, ce sera celui de l’austérité sociale.

Une petite réduction des dépenses

Le gouvernement mise également sur une revue régulière des dépenses pour traquer celles qui pourraient être supprimées par manque d’efficacité. Pour combien d’argent au total ? A force de questions à Bercy, on apprend que cela va représenter 1,5 milliard d’économie en 2024, puis 6 milliards espérés les deux années suivantes. Autant dire pas grand-chose.

Au total, le gouvernement annonce 16 milliards d’économies côté de dépenses. Economies dont l’essentiel – 14 milliards – proviennent de la fin des boucliers énergies pour les ménages (fin du bouclier protégeant de la hausse des prix du gaz, réduction pour celui sur l’électricité) et pour les entreprises (fin des aides aux industries énergo-intensives).

Cette dynamique ne sied guère au Haut conseil des finances publiques. Ce dernier note que, hors mesures exceptionnelles liées à protéger contre les effets de l’inflation, les dépenses publiques augmentent en 2023 (5,4 % en valeur, 0,5 % en volume) et vont continuer à le faire en 2024 (4,8 % en valeur et 2,2 % en volume). Clairement, « ce n’est pas un budget marqué par l’austérité », commente Mathieu Plane. « Ce n’est pas un budget restrictif du tout », confirme Jean-François Robin.

Bruno Le Maire a déjà annoncé que pour le budget 2025, il lui faudra trouver 12 milliards d’euros d’économies supplémentaires et cette fois sans jouer sur la réduction de voilure de mesures exceptionnelles. L’orientation austéritaire du programme de stabilité à horizon 2027 présenté en avril dernier par le gouvernement en avril dernier est bien là, mais l’échéance a visiblement été repoussée d’au moins un an.

Déficit et dette : même pas peur !

Résumons : en dépit du ton ferme du gouvernement sur la maîtrise qu’il souhaite afficher des comptes publics, le budget 2024 paraît optimiste sur la croissance, et donc sur les recettes, et ne réduit pas tant que ça la dépense publique. A supposer que tout ceci parvienne à être mis en musique, le projet de budget prévoit un déficit budgétaire passant de 4,9 % du PIB cette année à 4,4 % l’an prochain, la dette publique passant de 109,7 % du PIB en 2023 à… 109,7 % du PIB en 2024 !

En dépit de son discours à destination des agences de notation, de la Commission européenne et de tous les autres excités des déficits et de la dette, le gouvernement ne semble donc pas trop s’affoler en la matière et prendre son temps. Une hérésie au moment où les taux d’intérêt augmentent et le coût de la dette s’accroît ? Pas tant que ça.

Dans un avis rendu public juste après la présentation du budget, l’Agence France Trésor (AFT), qui gère la dette française, a précisé qu’une fois déduite la dette passée refinancée, nous aurons besoin de trouver 129,5 milliards d’euros d’argent frais en 2024, un montant en baisse par rapport aux années précédentes. Quant à la charge de la dette, elle va diminuer en 2024 ! Comment est-ce possible au moment où les taux d’intérêt sont en hausse ?

En dépit de son discours sur les déficits et la dette, le gouvernement ne semble donc pas trop s’affoler et prendre son temps

Cela est dû aux obligations indexées sur l’inflation, dont le remboursement du capital grimpe automatiquement avec la hausse des prix. Avec cette particularité comptable que même si ces obligations doivent être remboursées dans cinq ou dix ans, la comptabilité budgétaire provisionne dès maintenant une hausse des remboursements… suivie d’une baisse dès que l’inflation reflue.

Et c’est bien ce qu’on lit dans les comptes : selon les données de l’Agence France Trésor, la hausse de la charge de la dette en 2022 a résulté de cette augmentation virtuelle de la charge de la dette liée aux obligations indexées qui en a représenté 30 % du total en 2022, encore 28,5 % en 2023 mais qui tombera à 17 % du total en 2024 du fait du simple reflux de l’inflation.

Certes, avec la hausse des taux d’intérêt, la France, comme les autres pays, emprunte désormais plus cher. Mais comme sa dette s’étale sur près de neuf ans, il faut du temps pour que la hausse des taux se transmette à l’ensemble de la charge de la dette.

Ainsi, l’AFT indique que depuis le début de l’année, nous avons emprunté à un taux moyen de 2,95 %, quand les prévisions de Bercy pour 2023 sont à 3,4 %. Avec, au total, un taux d’emprunt moyen pour l’ensemble de la dette de moins de 2 % cette année.

L’AFT fait l’hypothèse que nous emprunterons à un taux de 3,5-3,6 % l’an prochain et jusqu’à 3,6 % fin 2026. Alors qu’il semble que nous soyons au bout des hausses de taux de la part de la BCE et que le mouvement soit plutôt orienté à la baisse à partir de 2025. Même si les prévisions de l’Agence devaient s’avérer justes, la France emprunterait alors à un taux moyen de 2,6 %, soit environ sa moyenne historique des quarante dernières années. Bref, rien de dramatique !

Des recettes fiscales en hausse

Finalement, à bien regarder les données du budget, on s’aperçoit que si la France arrive à réduire son déficit public, c’est surtout grâce... aux impôts ! Le président de la République et le ministre de l’Economie ont beau avoir perdu au moins 50 milliards de recettes fiscales avec leurs baisses d’impôts depuis 2017 et répéter chaque jour leur credo antifiscal, les chiffres sont là.

L’inflation accroît les prestations sociales indexées, mais elle nourrit aussi les recettes de TVA, l’impôt sur les sociétés, etc

Comme le souligne le Haut conseil des finances publiques, les prélèvements obligatoires auront augmenté de 3,7 % cette année et devraient encore s’accroître de 4,1 % l’an prochain. Certes, Bruno Le Maire a eu beau jeu d’affirmer que l’Etat ne s’en met pas plein les proches avec la hausse des prix, et que « l’inflation coûte cher à l’Etat ». Il n’empêche : la hausse des prix accroît de fait les prestations sociales indexées, mais elle nourrit également les recettes de TVA, les marges, les profits et l’impôt sur les sociétés, etc.

Le projet de budget pour 2024 le dit en toutes lettres :

L’an prochain «les recettes fiscales nettes s’établiraient à 349,4 milliards d’euros, soit une progression de 17,3 milliards d’euros par rapport à 2023, principalement portée par la hausse de l’impôt sur les sociétés (+ 10,9 milliards d’euros), de la taxe sur la valeur ajoutée (+ 4,1 milliards d’euros) et de l’impôt sur le revenu (+ 3,5 milliards d’euros) ».

En dépit de la diminution des taux d’imposition, les perspectives de croissance et d’inflation font rentrer davantage d’argent dans les caisses et cela contribue largement à équilibrer nos comptes publics. Ainsi, sans surprise, le taux de prélèvements obligatoires passerait de 44 % en 2023 à 44,1 % en 2024, orienté à la hausse. Mais attention, souligne Jean-François Robin, « ils projettent les bonnes surprises de 2023 sur 2024, c’est un petit pari ».

Toujours côté recettes, le gouvernement a présenté un plan anti-fraude fiscale plutôt modéré. Bercy indique ne pas vouloir communiquer à ce stade sur combien cela pourrait rapporter.

Bruno Le Maire a par ailleurs précisé que la mise en œuvre du taux d’imposition minimal à 15 % des profits logés à l’étranger était bien dans le projet de loi de finance 2024 mais que l’argent ne commencerait à rentrer qu’en 2026 pour un montant estimé de 1,5 milliard d’euros. Une politique plus active de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pourrait sûrement rapporter plus.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas le moindre des paradoxes de ce gouvernement anti-impôts que d’arriver à maîtriser ses comptes publics en partie grâce aux recettes fiscales !

QOSHE - Projet de loi de finances 2024 : le gouvernement peut dire merci aux impôts - Christian Chavagneux
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Projet de loi de finances 2024 : le gouvernement peut dire merci aux impôts

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28.09.2023

Le gouvernement vise la réduction des déficits et de la dette mais à petits pas : l’austérité est repoussée à 2025 et la maîtrise des comptes publics provient en partie... des recettes fiscales !

Lors de la présentation à Bercy du budget 2024, le 27 septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a été très ferme : le désendettement de la France représente « un impératif catégorique » et « le marqueur de notre majorité ».

Au fur et à mesure que le ministre égrenait les différentes mesures du projet de loi de finances pour l’an prochain, on comprenait la logique économique qui doit permettre d’obtenir ce résultat : une baisse du déficit public, permise par une baisse du poids des dépenses publiques dans l’économie.

Comment y arriver ? Par trois chemins : la croissance, la remise en cause prolongée de notre modèle social – soit dans le langage technocratique « les réformes structurelles »...

Lors de la présentation à Bercy du budget 2024, le 27 septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a été très ferme : le désendettement de la France représente « un impératif catégorique » et « le marqueur de notre majorité ».

Au fur et à mesure que le ministre égrenait les différentes mesures du projet de loi de finances pour l’an prochain, on comprenait la logique économique qui doit permettre d’obtenir ce résultat : une baisse du déficit public, permise par une baisse du poids des dépenses publiques dans l’économie.

Comment y arriver ? Par trois chemins : la croissance, la remise en cause prolongée de notre modèle social – soit dans le langage technocratique « les réformes structurelles » – et une revue permanente des dépenses publiques pour réduire ou supprimer les moins efficaces. Est-ce que cela tient la route ?

Le pari de la croissance

La croissance d’abord. Le gouvernement fait le pari d’un accroissement de l’activité de 1,4 % l’an prochain, en y intégrant les nécessités écologiques.

Un choix qui n’a pas plu au Haut conseil des finances publiques dont l’avis sur le budget constate que « quelle que soit la composante du PIB, la prévision de croissance du gouvernement se situe dans la fourchette haute des prévisions. C’est notamment le cas pour la consommation des ménages ». Bref, selon le Haut Conseil, le gouvernement fait preuve d’un trop grand optimisme en matière de dynamique économique. Ce qui a pour effet, d’une part, de gonfler les recettes fiscales liées à l’activité et d’autre part d’améliorer facilement les ratios de déficit et de dette sur PIB.

Un constat que partage Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’OFCE :

« Les hypothèses de croissance sont plutôt optimistes dans un contexte qui reste marqué par un niveau d’incertitude assez forte sur le niveau d’épargne des ménages et sur la capacité à créer des emplois. Après trois ans et demi de faible productivité, il devrait y avoir un rattrapage, défavorable à la création d’emplois ».

Pour Jean-François Robin, directeur de la recherche à Natixis CIB, « il y aura moins de création d’emplois l’an prochain mais il y en aura quand même. Et avec la baisse de l’inflation, il y aura des gains de pouvoir d’achat et la consommation des ménages va rebondir ».

Optimisme gouvernemental

Questionné sur son optimisme, Bruno Le Maire a eu beau jeu de répondre que pour 2023, c’est bien la prévision de croissance de 1 % du gouvernement qui est en train de se........

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