Une récente étude de l’OCDE a mesuré que, dans la quasi-totalité des pays de l’organisation, les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail.

Les experts de l’OCDE viennent de publier une étude fort passionnante sur la taxation relative des dividendes et du travail. Et le résultat est net : les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail.

Leur recherche est d’autant plus intéressante que les chercheurs ne se sont pas contentés de comparer les taux d’imposition affichés dans les différents pays. Ils ont réalisé le laborieux travail de prendre en compte les différentes niches et autres exemptions mises en place dans chaque pays…

Les experts de l’OCDE viennent de publier une étude fort passionnante sur la taxation relative des dividendes et du travail. Et le résultat est net : les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail.

Leur recherche est d’autant plus intéressante que les chercheurs ne se sont pas contentés de comparer les taux d’imposition affichés dans les différents pays. Ils ont réalisé le laborieux travail de prendre en compte les différentes niches et autres exemptions mises en place dans chaque pays. Leurs calculs s’appliquent à partir de l’état des législations au 1er janvier 2021 sur le cas-type d’un individu célibataire sans enfants ou charge de famille.

La démarche est extrêmement simple : on calcule la différence entre le taux d’imposition sur les salaires et celui sur les dividendes. Si le résultat est positif, c’est que les revenus du travail sont plus taxés que ceux du capital. La Suisse, l’Espagne et la Colombie mises à part, on trouve le même résultat partout : mieux vaut, sur le plan fiscal, être payé en dividendes qu’en salaires.

En France, une différence de 14 points de pourcentage

La différence la plus énorme se situe en Grèce, avec 38 points de pourcentage d’écart en faveur des dividendes. La moyenne OCDE des écarts positifs est à 19 points de pourcentage, la France est à 14 points de taxation en plus des revenus du travail par rapport aux dividendes.

Et si on prenait en compte non plus les dividendes mais les plus-values en capital réalisées sur les ventes d’actions ? L’écart est encore plus grand en faveur des revenus du capital.

Les écarts sont calculés a minima, sans prendre en compte les stratégies d’évitement fiscal des riches contribuables qui bénéficient en priorité des revenus du capital

Reste un dernier calcul à faire. Les salaires sont aussi assujettis à des cotisations sociales. Et on peut dire que la première taxation du capital repose sur l’impôt sur les sociétés. Sans ce dernier, il y aurait plus de profits et plus de dividendes à verser. L’OCDE a donc remouliné les données en tenant compte de tout cela. Et le résultat est le même : toujours un écart en faveur des revenus du capital. La moyenne OCDE des écarts positifs se situe à 12 points de pourcentage, la France est à 9,5.

Comme le signale la note à juste titre, ces écarts sont calculés a minima car ils ne prennent pas en compte les stratégies d’évitement fiscal des riches contribuables qui bénéficient en priorité des revenus du capital. Ces derniers sont donc en fait encore plus favorisés. Les experts annoncent en conclusion de nouvelles études permettant de mesurer ce genre d’arbitrages fiscaux des contribuables.

Après avoir beaucoup travaillé sur les comportements d’évitement fiscal des riches et des multinationales, l’OCDE se met à creuser le sujet des inégalités nourries par les systèmes fiscaux. Une bonne nouvelle !

QOSHE - Les dividendes moins taxés que le travail - Christian Chavagneux
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Les dividendes moins taxés que le travail

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15.09.2023

Une récente étude de l’OCDE a mesuré que, dans la quasi-totalité des pays de l’organisation, les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail.

Les experts de l’OCDE viennent de publier une étude fort passionnante sur la taxation relative des dividendes et du travail. Et le résultat est net : les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail.

Leur recherche est d’autant plus intéressante que les chercheurs ne se sont pas contentés de comparer les taux d’imposition affichés dans les différents pays. Ils ont réalisé le laborieux travail de prendre en compte les différentes niches et autres exemptions mises en place dans chaque pays…

Les experts de l’OCDE viennent de publier une étude fort passionnante sur la taxation relative des dividendes et du travail. Et le résultat est net : les revenus du capital sont moins taxés que les........

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