Une étude américaine montre que les contrôles fiscaux des plus riches sont non seulement plus rentables, mais qu’ils ont des effets durables.

Il y a trois choses certaines dans la vie économique : les impôts, ceux qui veulent y échapper et les contrôleurs qui tentent de les rattraper ! Les stratégies d’évitement fiscal sont plus répandues chez les plus aisés mais que sait-on de l’efficacité des contrôles fiscaux en fonction des niveaux de revenus ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre un ensemble d’économistes dans le cas américain...

Il y a trois choses certaines dans la vie économique : les impôts, ceux qui veulent y échapper et les contrôleurs qui tentent de les rattraper ! Les stratégies d’évitement fiscal sont plus répandues chez les plus aisés mais que sait-on de l’efficacité des contrôles fiscaux en fonction des niveaux de revenus ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre un ensemble d’économistes dans le cas américain.

La première étape consiste à estimer le coût des contrôles fiscaux. L’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, fournit des données sur le temps passé par ses agents sur les différents dossiers. En multipliant le nombre d’heures de travail par le coût horaire, un premier bilan est obtenu. Auquel il faut ajouter les autres formes de rémunération (assurance, primes…) et les coûts de structure (loyer, ordinateurs…).

Cela donne un résultat attendu : vérifier la situation des plus riches, qui ont recours à des stratégies d’évitement fiscal plus sophistiquées, donc plus difficiles à démêler, prend plus de temps. En moyenne, le contrôle fiscal d’un contribuable situé parmi les 50 % les moins aisés coûte 5 000 dollars, la facture grimpe à 6 800 dollars quand on entre dans la catégorie des 10 % les plus riches et à 15 000 dollars pour les 0,1 %.

Retour durable dans le droit chemin

Mais le jeu en vaut, largement, la chandelle. Le contrôle de la moitié la moins aisée rapporte en moyenne 5 000 dollars, le prix qu’il coûte, mais le gain est de 15 000 dollars chez les 10 % les plus riches et de 95 000 pour les 0,1 %.

Le contrôle fiscal des 0,1% les plus riches rapporte en moyenne 95 000 dollars

Et ce n’est pas fini. Les fiscalistes savent que lorsqu’un contrôle met en évidence des pratiques fiscales douteuses, les personnes concernées ont ensuite plutôt tendance à éviter de recourir à des stratégies de fraude ou d’évasion.

Les auteurs ont comparé un groupe de contribuables pris la main dans le sac et un autre sans problème jusque-là, pour des mêmes niveaux de revenus. Avant le contrôle, les deux paient à peu près le même niveau de taxes. Après le contrôle, ceux qui ont été rattrapés par la patrouille paient 3,2 fois plus d’impôts qu’avant ! L’effet est durable, il est mesuré encore quatorze années après le contrôle, et c’est un constat valable pour tous les niveaux de revenus, y compris pour les plus élevés.

Au final, lorsque tous ces effets sont pris en compte, chaque dollar dépensé en contrôle fiscal des 10 % les plus riches rapporte 12,5 dollars. On peut le dire sans se tromper : voilà de la bonne dépense publique !

QOSHE - Le contrôle fiscal des riches, ça rapporte ! - Christian Chavagneux
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Le contrôle fiscal des riches, ça rapporte !

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29.09.2023

Une étude américaine montre que les contrôles fiscaux des plus riches sont non seulement plus rentables, mais qu’ils ont des effets durables.

Il y a trois choses certaines dans la vie économique : les impôts, ceux qui veulent y échapper et les contrôleurs qui tentent de les rattraper ! Les stratégies d’évitement fiscal sont plus répandues chez les plus aisés mais que sait-on de l’efficacité des contrôles fiscaux en fonction des niveaux de revenus ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre un ensemble d’économistes dans le cas américain...

Il y a trois choses certaines dans la vie économique : les impôts, ceux qui veulent y échapper et les contrôleurs qui tentent de les rattraper ! Les stratégies d’évitement fiscal sont plus répandues chez les plus aisés........

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