La politique migratoire européenne, une fabrique de sans-papiers
[L'UE, fabrique de sans-papiers, 1/3] Le durcissement des politiques migratoires en Europe produit des milliers de sans-papiers, entraînant des problématiques en cascade. Une autre politique est pourtant possible.
Adopté par le Conseil de l’Union européenne en mai 2024, le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile doit entrer en vigueur le 12 juin prochain. Cet ensemble, composé de neuf règlements et une directive, forme une législation extrêmement touffue et complexe.
Parmi les mesures qu’il prévoit : le dépôt et l’instruction de demandes d’asile à la frontière de l’Union européenne (UE). Ce faisant, le pacte entrelace encore davantage l’asile et la migration irrégulière, faisant peser sur les demandeurs d’asile le soupçon d’être des personnes qui sollicitent abusivement cette protection.
En parallèle, l’année 2026 a vu se mettre en place les discussions sur la révision de la directive Retour, un texte adopté en 2008. La nouvelle mouture prévoit notamment la construction de « plateformes de retour », des centres de rétention hors des frontières européennes, où seraient enfermées les personnes dans l’attente de leur expulsion.
Ces textes témoignent d’une obsession européenne pour la lutte contre l’immigration irrégulière. Mais aussi…
Adopté par le Conseil de l’Union européenne en mai 2024, le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile doit entrer en vigueur le 12 juin prochain. Cet ensemble, composé de neuf règlements et une directive, forme une législation extrêmement touffue et complexe.
Parmi les mesures qu’il prévoit : le dépôt et l’instruction de demandes d’asile à la frontière de l’Union européenne (UE). Ce faisant, le pacte entrelace encore davantage l’asile et la migration irrégulière, faisant peser sur les demandeurs d’asile le soupçon d’être des personnes qui sollicitent abusivement cette protection.
En parallèle, l’année 2026 a vu se mettre en place les discussions sur la révision de la directive Retour, un texte adopté en 2008. La nouvelle mouture prévoit notamment la construction de « plateformes de retour », des centres de rétention hors des frontières européennes, où seraient enfermées les personnes dans l’attente de leur expulsion.
Ces textes témoignent d’une obsession européenne pour la lutte contre l’immigration irrégulière. Mais aussi d’un durcissement sans précédent du droit.
La migration, une hantise européenne
D’où vient ce cadrage et quels sont ses effets ? Dans les pays de l’UE, la crise de 2015 reste un moment qui a semé la panique dans les gouvernements. Pour rappel, elle avait été marquée par un nombre de personnes migrantes sur le territoire européen plus élevé que les années précédentes et, notamment, plus de demandes d’asile.
En dépit du pic de 2015, le nombre de personnes en migration arrivées en Europe a augmenté beaucoup moins vite que dans le reste du monde. Comme le dit le démographe et professeur au Collège de France François Héran, la migration est un phénomène normal des sociétés contemporaines.
Les migrations vers l’Europe ont beaucoup moins progressé que dans le monde
Elle se manifeste en direction de l’Europe ( 83 % en trente-quatre ans, entre 1990 et 2024), mais plutôt dans une mesure moindre que dans le reste du monde ( 98 %). Cela recoupe toutes les migrations, et notamment les migrations qui se font par voie légale. Qu’en est-il des migrations dites irrégulières ?
Dans le débat public européen, les chiffres mis en avant par les responsables politiques et un certain nombre de médias sont en réalité très faillibles. Et pour cause : difficile de mesurer un phénomène qui aspire à échapper aux regards. Qu’elles proviennent de Frontex ou d’Eurodac, les données mesurent en fait l’activité de police, et non le phénomène des migrations.
Pas de progression régulière du nombre de migrants illégaux en Europe
De plus, si dans le débat public l’irrégularité est liée au franchissement des frontières, la réalité est différente. On peut traverser la frontière sans avoir de papiers et obtenir ensuite un statut, comme cela arrive aux personnes venues demander l’asile.
Des chercheuses et chercheurs ont ainsi montré qu’en 2015, la proportion de personnes ayant franchi illégalement des frontières européennes et susceptibles d’obtenir le statut de réfugié était de 75 %1. Ce chiffre était de 55 % en moyenne sur la période 2009-2021. A l’inverse, nombre de personnes qui se trouvent en situation irrégulière le sont tout en ayant franchi légalement les frontières européennes.
Des règles communes sans politique commune
Le lien entre irrégularité et franchissement des frontières européennes tient à l’histoire même de la construction européenne. Dans une série de notes, le MIrreM (Measuring........
