En enterrant son fonds de souveraineté, Bruxelles se prive des ressources budgétaires nécessaires pour soutenir l’industrie européenne face à l’Inflation Reduction Act américain.

C’est un revirement qui fait presque tomber à plat la stratégie industrielle que l’Union européenne (UE) essaie de mettre sur pied depuis le début de l’année, pressée par une féroce concurrence américaine. Souvenez-vous, à l’été 2022, le président des Etats-Unis Joe Biden annonce un grand plan d’investissement pour soutenir l’industrie verte américaine. L’Inflation Reduction Act (IRA), c’est son nom, promet a minima 300 milliards d’euros de subventions sur dix ans pour soutenir à la fois les consommateurs américains qui achèteraient, par exemple, des véhicules électriques et les producteurs de technologies ou d’énergie vertes…

C’est un revirement qui fait presque tomber à plat la stratégie industrielle que l’Union européenne (UE) essaie de mettre sur pied depuis le début de l’année, pressée par une féroce concurrence américaine. Souvenez-vous, à l’été 2022, le président des Etats-Unis Joe Biden annonce un grand plan d’investissement pour soutenir l’industrie verte américaine. L’Inflation Reduction Act (IRA), c’est son nom, promet a minima 300 milliards d’euros de subventions sur dix ans pour soutenir à la fois les consommateurs américains qui achèteraient, par exemple, des véhicules électriques et les producteurs de technologies ou d’énergie vertes.

Pour novatrice qu’elle soit, cette stratégie n’est toutefois pas exempte de critiques. « Ce plan porte une volonté d’action écologique, mais prend totalement pour acquis le mode de vie des Américains. Il n’y a aucune réflexion sur la sobriété », regrette par exemple David Cormand, eurodéputé, membre du groupe des Verts. Tout de même, son ambition et les montants mis sur la table sont tels que, depuis, les Européens craignent que l’IRA ne permette aux Etats-Unis de convaincre les entreprises d’investir sur leur sol plutôt que sur le Vieux Continent.

Après quelques atermoiements, la Commission européenne a présenté en février 2023 un plan pour soutenir l’industrie européenne. Il repose sur deux piliers. Le premier est l’allègement des règles qui régissent l’octroi d’aides d’Etat au sein du marché unique. L’objectif est clair : permettre aux membres de l’Union européenne de soutenir plus facilement leurs industries.

Un fonds pour éviter la polarisation industrielle

Problème : cela fait courir un risque de divergence et de polarisation industrielles au sein de l’Union, principalement au bénéfice des pays du Nord qui ont plus de marges de manœuvre budgétaires. Sur les 740 milliards d’euros d’aides d’Etat approuvées depuis mars 2022, 48,5 % l’ont été en Allemagne, 22,6 % en France, le reste des Etats membres se partageant les 29 % restants.

Par ailleurs, « les pays qui ont des ressources budgétaires ne sont pas forcément ceux qui disposent dans leurs sols des matières premières critiques que l’UE cherche à exploiter pour diminuer ses dépendances à l’égard du reste du monde, et de la Chine notamment », explique Paola Monperrus-Veroni, économiste spécialiste de la zone euro au Crédit agricole, en référence à la situation des pays de l’Est, notamment la Pologne.

Dans plusieurs domaines, l’échelon national n’est donc pas le plus pertinent. Par ailleurs, décrit l’Institut Jacques Delors, développer l’hydrogène nécessite des investissements dans plusieurs pays d’Europe du Sud. Tout comme la production de composants pour l’éolien est partagée entre l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la France et le Portugal, qui auraient donc besoin d’agir de concert.

« Une fois sécurisé un relâchement des règles sur les aides d’Etat, il était probable que Berlin rejette le fonds de souveraineté » – Valérie Hayer

Pour pallier les lacunes d’une réponse uniquement centrée sur le relâchement des règles relatives aux aides d’Etat, la Commission s’appuyait sur un second pilier : la création d’un fonds de souveraineté qui, doté de ressources budgétaires communes, aurait permis de compenser ces écarts et d’orienter les investissements au bon endroit. Il était censé être mis sur pied dans un second temps, c’est-à-dire avant l’été 2023.

Sauf que fin juin, patatras ! Lors d’annonces très attendues sur la révision à mi-parcours du budget européen 1, la Commission a enterré cette idée. De fonds de souveraineté il n’y aura pas. D’une plate-forme « technologies stratégiques pour l’Europe » (dite « Step »), l’Union se contentera. Or, cette plate-forme a plusieurs limites. De périmètre, d’abord.

« La plate-forme Step vise à soutenir les ­bio­technologies, les technologies propres, les technologies profondes et numériques, c’est-à-dire les innovations de rupture par exemple dans le secteur de l’intelligence artificielle. Le nombre de secteurs est trop restreint », regrette l’eurodéputée Valérie Hayer, membre du groupe des libéraux (Renew), qui y voit « une simple opération marketing ». D’autant que sur le plan financier, « concrètement, la Commission propose d’utiliser des fonds déjà existants avec une simple petite rallonge ».

« Alors que la création d’un nouvel instrument prend de douze à dix-huit mois au minimum, le regroupement d’instruments existants permettra aux bénéficiaires de financements de l’UE d’accéder plus rapidement à ceux-ci », justifie la Commission. Résultat, « le nouvel instrument de financement européen se résume au regroupement de cinq fonds déjà existants et à la création d’une nouvelle page Web », ironise de son côté Nils Redeker, directeur de l’Institut Jacques Delors.

La Commission propose bien aux Etats d’ajouter un peu d’argent frais, mais les 10 milliards d’euros dont il est question risquent d’être épuisés rapidement. « C’est la somme que s’apprête à débourser l’Allemagne en une fois pour permettre à Intel de construire sa méga-usine de puces dans le centre-est du pays », compare Eulalia Rubio, chercheuse à l’Institut Jacques Delors, spécialiste des affaires économiques euro­péennes.

Par ailleurs, « ces 10 milliards sont loin d’être acquis car la politique industrielle est en concurrence avec d’autres priorités, comme l’aide à la reconstruction de l’Ukraine qui fait davantage consensus au sein des Etats membres, explique Valérie Hayer. Il est impératif d’aider l’Ukraine mais nous devons mener la bataille de la réindustrialisation en parallèle ».

Du neuf avec du vieux

Comment expliquer un tel revirement en l’espace de quelques mois ? « Une fois sécurisé un relâchement des règles sur les aides d’Etat, il était probable que Berlin rejette le fonds de souveraineté, qui n’arrivait que dans un second temps », regrette Valérie Hayer, qui a noté ces derniers mois une perte d’intérêt pour le fonds de la part de plusieurs capitales.

Trois options existent pour financer une industrie européenne : soit les Etats augmentent leurs contributions, soit on rabote d’autres budgets européens, soit l’Europe se dote de nouvelles recettes, dites « ressources propres »

« L’Italie et l’Espagne se sont satisfaites de la possibilité de transférer une partie de l’argent des fonds de cohésion européens vers les priorités énoncées par la plate-forme Step », décrit par exemple Sander Tordoir, économiste au Center for European Reform. « Rome et Madrid vont également pouvoir rediriger vers des priorités industrielles une partie des fonds du plan de relance post-­Covid, dont elles sont les principales bénéficiaires », abonde Eulalia Rubio, pour qui la possibilité de recyclage des fonds de cohésion a pu également satisfaire certains pays de l’Est.

Les fonds de cohésion représentent le tiers du budget européen et sont le second poste de dépenses, après celui de la Politique agricole commune (PAC). Leur objectif : réduire les écarts de richesse entre pays et entre régions européennes. Sauf que depuis plusieurs années, ces fonds sont devenus un instrument privilégié de la Commission pour faire du neuf avec du vieux.

« Depuis la crise Covid, à chaque fois qu’apparaît un nouveau besoin urgent, on élargit l’usage des fonds de cohésion pour y faire face, constate Eulalia Rubio. Ce fut le cas lors de la pandémie, de l’arrivée des réfugiés ukrainiens, puis de la crise énergétique induite par la guerre. On sacrifie ainsi petit à petit les objectifs de long terme de la politique de cohésion ». « Lors de la crise sanitaire, les Etats ont reprogrammé 10 % de leurs fonds de cohésion. La Commission mise aujourd’hui sur une reprogrammation d’environ 5 % au bénéfice de la politique industrielle, soit 19 milliards d’euros. Mais c’est un pari », conclut-elle.

En ajoutant la redirection d’une partie des plans de relance post-Covid (30 milliards d’euros) et le recyclage d’instruments déjà existants, à hauteur de 110 milliards d’euros, la Commission table sur une capacité d’investissement totale dans la plate-forme Step de 160 milliards d’euros.

À court d’options

« Sans budget proprement européen et d’une taille suffisante, l’Union européenne arrive au bout de ce qu’elle peut fournir en termes de biens publics, dont font partie les industries stratégiques », avertit toutefois Nicolas Leron, chercheur associé à Sciences Po 2.

Trois options existent pour financer une industrie européenne : soit les Etats augmentent leurs contributions, soit on rabote d’autres budgets européens, soit l’Europe se dote de nouvelles recettes, dites « ressources propres ». Les deux premières options étant difficilement envisageables, la troisième connaît un regain d’intérêt depuis la crise sanitaire.

Mais les propositions aujourd’hui en discussion « ne permettent même pas de couvrir les montants nécessaires au remboursement du plan de relance post-­Covid, qui sont prévus à compter de 2026 », regrette David Cormand. C’est dire la faible probabilité que de telles ressources, dont l’adoption nécessite l’unanimité des Etats membres, soient fléchées rapidement vers la politique industrielle. Et la forte probabilité, en conséquence, que la politique industrielle européenne repose avant tout sur les Etats membres, avec le déficit de coordination qu’une telle stratégie induit.

[1] Depuis son introduction en 2021, les Etats versent à l’Union 80 centimes d’euro par kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclés.

[2] Cette catégorie comprend notamment les amendes versées par les Etats membres au titre du droit de la concurrence ou les contributions de pays tiers à certains programmes de l’UE.

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Où trouver l’argent pour une véritable politique industrielle ?

Fin juin, la Commission européenne a proposé trois nouvelles ressources propres pour augmenter la capacité budgétaire de l’Union. « La première prévoit le versement, par les Etats membres, d’une contribution équivalente à 0,5 % des profits de leurs entreprises », explique Paola Monperrus-Veroni, spécialiste de la zone euro au Crédit agricole. Elle rapporterait 16 milliards d’euros par an.

Ce n’est toutefois pas une ressource propre stricto sensu, simplement une augmentation de la contribution des Etats sur une autre base que celle utilisée aujourd’hui, c’est-à-dire le revenu national brut (RNB). « Si l’on ne sort pas de cette logique de contributions nationales, le risque est que chaque pays essaye toujours de faire les comptes pour vérifier s’il donne plus qu’il ne reçoit en retour, ou l’inverse », regrette Nicolas Leron, chercheur associé à Sciences Po.

« Cette ressource a pour but de compenser en partie les efforts demandés aux pays de l’Est avec la mise en place d’un marché carbone européen », ajoute toutefois Eulalia Rubio, chercheuse à l’Institut Jacques Delors. Car la seconde piste évoquée par la Commission pour diversifier les recettes de l’Union européenne (UE) est de flécher, à terme, une partie des recettes du marché carbone vers l’UE plutôt que vers les Etats membres qui les reçoivent aujourd’hui. Les pays les plus intensifs en carbone sont ceux qui ont le plus à perdre de cette redirection à l’échelon supranational.

Au total, les recettes issues du marché carbone européen ont doublé en deux ans pour atteindre près de 30 milliards d’euros en 2022 en raison de l’augmentation du prix du carbone, passé de 55 euros la tonne en 2021 à 80, estime la Commission, qui compte également sur des recettes additionnelles liées à la mise en place en 2027 d’un second marché carbone sur le chauffage et les transports des ménages. Et à compter de 2028 sur d’autres issues de la mise en place d’une taxe carbone aux frontières du marché unique.

« La fiscalité européenne doit se focaliser sur ce qui est difficile à mettre en place à l’échelle nationale, en raison de possibilités d’évasion. Or, la proposition sur le second marché carbone revient à taxer des ménages captifs qui n’ont pas d’autre choix que de se chauffer ou se déplacer », critique toutefois David Cormand, eurodéputé, membre du groupe des Verts.

Par ailleurs, l’ambition de l’exécutif européen est moindre que celle du Parlement européen, qui s’est prononcé il y a quelques mois en faveur d’une taxe sur les transactions financières ou sur les rachats d’actions. Et en deçà aussi de celle des groupes de gauche du Parlement européen qui plaident pour l’introduction d’une taxe sur les ménages les plus riches et les superprofits des entreprises.

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Comment l’Europe a renoncé à sa stratégie industrielle

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29.08.2023

En enterrant son fonds de souveraineté, Bruxelles se prive des ressources budgétaires nécessaires pour soutenir l’industrie européenne face à l’Inflation Reduction Act américain.

C’est un revirement qui fait presque tomber à plat la stratégie industrielle que l’Union européenne (UE) essaie de mettre sur pied depuis le début de l’année, pressée par une féroce concurrence américaine. Souvenez-vous, à l’été 2022, le président des Etats-Unis Joe Biden annonce un grand plan d’investissement pour soutenir l’industrie verte américaine. L’Inflation Reduction Act (IRA), c’est son nom, promet a minima 300 milliards d’euros de subventions sur dix ans pour soutenir à la fois les consommateurs américains qui achèteraient, par exemple, des véhicules électriques et les producteurs de technologies ou d’énergie vertes…

C’est un revirement qui fait presque tomber à plat la stratégie industrielle que l’Union européenne (UE) essaie de mettre sur pied depuis le début de l’année, pressée par une féroce concurrence américaine. Souvenez-vous, à l’été 2022, le président des Etats-Unis Joe Biden annonce un grand plan d’investissement pour soutenir l’industrie verte américaine. L’Inflation Reduction Act (IRA), c’est son nom, promet a minima 300 milliards d’euros de subventions sur dix ans pour soutenir à la fois les consommateurs américains qui achèteraient, par exemple, des véhicules électriques et les producteurs de technologies ou d’énergie vertes.

Pour novatrice qu’elle soit, cette stratégie n’est toutefois pas exempte de critiques. « Ce plan porte une volonté d’action écologique, mais prend totalement pour acquis le mode de vie des Américains. Il n’y a aucune réflexion sur la sobriété », regrette par exemple David Cormand, eurodéputé, membre du groupe des Verts. Tout de même, son ambition et les montants mis sur la table sont tels que, depuis, les Européens craignent que l’IRA ne permette aux Etats-Unis de convaincre les entreprises d’investir sur leur sol plutôt que sur le Vieux Continent.

Après quelques atermoiements, la Commission européenne a présenté en février 2023 un plan pour soutenir l’industrie européenne. Il repose sur deux piliers. Le premier est l’allègement des règles qui régissent l’octroi d’aides d’Etat au sein du marché unique. L’objectif est clair : permettre aux membres de l’Union européenne de soutenir plus facilement leurs industries.

Un fonds pour éviter la polarisation industrielle

Problème : cela fait courir un risque de divergence et de polarisation industrielles au sein de l’Union, principalement au bénéfice des pays du Nord qui ont plus de marges de manœuvre budgétaires. Sur les 740 milliards d’euros d’aides d’Etat approuvées depuis mars 2022, 48,5 % l’ont été en Allemagne, 22,6 % en France, le reste des Etats membres se partageant les 29 % restants.

Par ailleurs, « les pays qui ont des ressources budgétaires ne sont pas forcément ceux qui disposent dans leurs sols des matières premières critiques que l’UE cherche à exploiter pour diminuer ses dépendances à l’égard du reste du monde, et de la Chine notamment », explique Paola Monperrus-Veroni, économiste spécialiste de la zone euro au Crédit agricole, en référence à la situation des pays de l’Est, notamment la Pologne.

Dans plusieurs domaines, l’échelon national n’est donc pas le plus pertinent. Par ailleurs, décrit........

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