Y aura-t-il compensation de la fin de l'exonération de taxe d'apprentissage... |
Suite à la publication du PLF 2026 prévoyant dans son article 36 de supprimer les exonérations de taxe d'apprentissage dont bénéficient en application de l'alinéa 4 de l'article L6241-1 code du travail "Les associations, organismes fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l'article 206........© Alternatives Économiques (Blog)