Une proposition de loi pour Favoriser la création et la reprise d’entrepris... |
Michel Castellani, député LIOT de Haute-Corse, poursuit son action en faveur des SCOP (voir Un ensemble de propositions pour faciliter le développement des SCOP).
Il a déposé la proposition de loi 2603 visant à Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
renforcer l’accès aux fonds propres des associés‑salariés souhaitant créer ou reprendre une SCOP ou une SCIC.
instaurer un régime fiscal stable, destiné à favoriser les investissements de long terme en fonds propres au sein des PME constitués sous forme de SCOP ou de SCIC.
déterminer les conditions d’un véritable « pacte Dutreil salarié » en l’adaptant aux spécificités et à la réalité économique des transmissions d’entreprises aux salariés.
En espérant que cette proposition sera un jour inscrite à l'ordre du jour