Le Sénat enterre le PIC

Nous terminons notre série d'articles inspirés par le compte-rendu du débat en séance plénière du Sénat sur le budget de la Mission Travail et emploi du PLF 2026 en traitant le sujet de la formation professionnelle en général, de la mise à mal du PIC en particulier (voir PLF 2026 : fin du FNE Formation et PLF 2026 : baisse de moitié des crédits pour la formation professionnelle des demandeurs d'emploi

Les amendements permettant de remettre le budget des Missions locales (voir PLF 2026 : le Sénat rétablit le soutien aux Missions locales au niveau de 2025) et des SIAE (voir Le Sénat rétablit les crédits de l'IAE) ont été en effet gagés sur le budget du PIC, accélérant le déclin déjà bien engagé de celui

Frédérique Puissat, sénatrice LR de l'Isère, rapporteure pour avis

Pour cela, le Gouvernement pourra s’appuyer sur les pistes d’économies que nous formulons, à hauteur de 614 millions d’euros, sur la dotation à France Compétences et sur le plan d’investissement dans les compétences (PIC). Les dépenses cumulées de ce plan dépassent les 15 milliards d’euros depuis 2018, alors que les objectifs ne sont pas atteints ; j’y reviendrai.

Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard

Précisons d’emblée que de telles augmentations de crédits, dans un contexte contraint, seraient compensées par une réduction du volet national du plan d’investissement dans les compétences (PIC), dont le manque de lisibilité quant à ses effets réels sur les entrées en formation et la complexité du pilotage budgétaire ont souvent été pointés par notre commission des affaires sociales, ainsi que par la Cour des comptes.

Monique Lubin, sénatrice PS des Landes

Je relève les efforts de Mme la rapporteure pour avis tendant à rétablir un certain nombre de crédits. Cependant, cela se fait au détriment des PIC, les plans d’investissement dans les compétences, ce que nous ne pouvons accepter.

Viennent les amendements qui montrent bien les différences d'appréciation

Frédérique Puissat

cet amendement [n° II-1275] vise à avancer l’échéance du PIC à 2026, au lieu de 2027. Nous l’avons dit, le PIC n’a pas tenu ses promesses. À un moment donné, il préférable de se concentrer sur ce qui fonctionne, à savoir les SIAE et les missions locales.

Les économies réalisées sur le PIC permettraient de dégager au total 938 millions d’euros pour financer les missions locales et les SIAE.

Sans doute me dira-t-on que le PIC a son utilité. C’est le cas de toute ligne budgétaire. Dès lors qu’il s’agit d’en supprimer une, on lui trouve toujours une utilité. Mais privilégions ce qui fonctionne.

Monique Lubin

L’amendement [n° II-1261 rectifié] de Mme Émilienne Poumirol vise à annuler la baisse de........

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