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Le HCVA constate que le CER est inefficace contre le séparatisme, mais peut...

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31.05.2026

102 associations, de 47 départements, journaux associatifs, radios associatives, club de la presse, association d’éducation aux médias, association d’amis d’un journal, etc... s'étaient engagés dans une démarche de saisie du Haut Conseil à la vie associative, HCVA, sur la question des entraves aux libertés associatives liées à l'application du CER, Contrat d'Engagement Républicain (voir Le Haut Conseil à la vie associative saisi sur la question des entraves aux libertés........

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