Le Journal Officiel du 26 avril 2024 nous donne la réponse à la question que nous posions dans A quand le premier décret en Conseil d'État habilitant un territoire à conduire l'expérimentation TZCLD ? et (bis)
Le Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » pris après consultation du Conseil d'État habilite huit nouveaux territoires
Le décret met fin à une longe attente puisque le plus ancien candidat parmi ces territoires avait vu sa demande approuvée par le conseil départemental dès décembre 2021.
Le Journal Officiel du 26 avril 2024 nous donne la réponse à la question que nous posions dans A quand le premier décret en Conseil d'État habilitant un........