En Espagne, adoption de la Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Soc... |
Le 26 mars 2026, le Congrès des députés espagnol a adopté la Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Sociale.
Pour la vice‑présidente du gouvernement et ministre du Travail et de l’Économie Sociale, Yolanda Díaz, il s’agit d’une loi « construite en écoutant les coopératives, les entreprises d’insertion, les centres spéciaux d’emploi d’initiative sociale et tant d’entités qui démontrent chaque jour qu’une autre économie n’est pas seulement possible, mais nécessaire ».
La Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Sociale introduit des améliorations majeures qui renforcent l’ensemble du secteur :
Mise à jour du cadre réglementaire des coopératives, des entreprises d’insertion et des entités de l’Économie Sociale.
Reconnaissance pour la première fois des coopératives d’habitat en cession d’usage comme spécialement protégées.
Promotion de modèles innovants tels que les communautés énergétiques et le commerce équitable.
Numérisation et modernisation de la gouvernance coopérative, avec davantage de droits numériques et une participation démocratique facilitée.
Renforcement de l’égalité, avec des plans et commissions dédiés et une représentation équilibrée entre femmes et hommes.
Protection contre l’intrusion et les usages abusifs, clarifiant quelles entités appartiennent à l’Économie Sociale.
Amélioration du régime des entreprises d’insertion, avec des définitions actualisées et des parcours d’inclusion renforcés.
Augmentation de la commande publique réservée aux entreprises d’insertion et aux centres spéciaux d’emploi d’initiative sociale
Merci au RIPESS de diffuser cette information