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L’internement psychiatrique d’un enfant doit rester exceptionnel

Le mardi 26 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 3 de la...

Pierre-Yves Bosshard

Le 7 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Hongrie avait violé l’article 8 de la...

Le 9 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que le Portugal avait violé les articles 3, qui proscrit...

Mardi 14 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Albanie avait violé l’article 2 de la Convention,...

Jeudi 19 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé l’article 8 de la...

Mardi 12 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Lituanie avait violé l’article 10 de la...