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Michel DeléanMediapart |
L’ex-adjoint à la culture de la mairie de Paris poursuit en diffamation six militantes féministes qui avaient demandé publiquement sa démission...
La Bibliothèque nationale de France, à Paris, consacre une exposition vivifiante aux archives du groupe phare des années 1980, qui lui en a fait...
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Mediapart a pris connaissance de l’arrêt rendu mercredi dans l’affaire Bygmalion. Les attendus sont sévères pour l’ancien chef de l’État,...
L’ancien chef de l’État a été reconnu coupable de «financement illégal» pour sa campagne électorale de 2012, mercredi devant la cour...
Le parquet de Paris a fait appel du jugement de relaxe rendu lundi en faveur du président du Mouvement démocrate. Un second procès aura lieu devant...
Tout en condamnant le Mouvement démocrate, ses trésoriers et d’anciens députés européens dans l’affaire dite des assistants parlementaires,...
Jeudi, au tribunal judiciaire de Paris, le Parquet national financier a tancé la fille aînée de l’ex-dirigeant gabonais Omar Bongo, qui aurait...
Jugée pour corruption passive au tribunal judiciaire de Paris, Pascaline Bongo a assuré que le groupe français Egis n’avait pas cherché à...
Anticor, Sherpa et Transparency France pressent le pouvoir de revenir sur son refus de délivrer son agrément à Anticor, et lui demandent de cesser...
Un fichier informatique progressivement mis en place dans les tribunaux pourra contenir des données comme l’orientation sexuelle, l’appartenance...
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l’affaire Wolters Kluwer France, a jugé la Cour européenne des droits de...
Le procureur général Rémy Heitz ne formera pas de pourvoi en cassation contre la décision de la CJR, malgré des motivations contestables en...
Rejugé pour avoir explosé le plafond légal de sa campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy n’a pas été accablé par le parquet...
Le procès de l’affaire des assistants parlementaires MoDem au Parlement européen s’est achevé mardi, avec un François Bayrou en larmes. Le...
Le procès du garde des Sceaux pour «prise illégale d’intérêts» s’est achevé jeudi avec les plaidoiries de la défense. La Cour de justice...
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n’a cependant réclamé qu’une peine d’un an de prison avec sursis contre Éric...
En difficulté face à la Cour de justice de la République, le ministre de la justice s’en est pris mardi de façon agressive à l’ancien...
Devant la Cour de justice de la République, l’ancien premier ministre a assuré vendredi 10 novembre avoir agi en son âme et conscience dans la...
L’ancien procureur général a expliqué jeudi à la Cour de justice de la République que le cabinet du ministre de la justice Dupond-Moretti avait...
Le ministre de la justice apparaît chaque jour un peu plus exaspéré par son procès. Mercredi, il a été mis en cause par plusieurs magistrats...
Au deuxième jour de son procès devant la Cour de justice, le garde des Sceaux n’assume aucune faute dans le déclenchement de poursuites aux...
À l’ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l’accusation, a...
Malgré les protestations d’innocence des onze prévenus, anciens eurodéputés ou cadres du MoDem, les interrogations subsistent sur...
Face aux protestations d’innocence des onze prévenus, anciens eurodéputés ou cadres du MoDem, des interrogations demeurent sur l’utilisation...
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Le patron du MoDem et dix de ses proches seront jugés à partir de lundi pour avoir fait prendre en charge par le Parlement européen une partie des...
Trois ans après l’assassinat du professeur, 14 personnes ont été renvoyées devant le tribunal. Mais la famille de Samuel Paty a par ailleurs...
Me Ursulet devra répondre de l’accusation de «viol» sur une stagiaire de son cabinet parisien devant la cour criminelle départementale, a...
L’ancien homme de confiance d’Emmanuel Macron a été de nouveau condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, pour les violences...
Meurtrier d’une aide-soignante et d’une infirmière en 2004, le jeune schizophrène est stabilisé. Il devra quitter son unité pour malades...