Le 13 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. La loi a été promulguée le 22 juillet, et le décret d’application est prévu pour début 2024. Le tout, quoique l’événement ait été salué unanimement par ceux qui l’ont évoqué, sans grand écho médiatique – silence qu’il est certes possible d’imputer à l’actualité, mais surtout à la longueur du processus législatif, moins séduisant pour les médias que les récits de restitutions.

Cette loi était pourtant attendue depuis longtemps par les acteurs concernés. Elle facilite en effet la procédure de restitution des biens, dans la mesure où ils appartiennent au domaine public et où la spoliation a été prouvée, en introduisant une dérogation au principe d’inaliénabilité qui touche les œuvres incluses dans les collections publiques.

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Les seules œuvres échappant à ce principe étaient, jusqu’ici, les quelque 2 200 « MNR », acronyme sibyllin renvoyant aux objets d’art récupérés après la guerre et dont la provenance, douteuse, pouvait être liée à une spoliation. Potentiellement, des milliers d’œuvres spoliées et ayant passé de main en main, souvent avec la plus innocente des bonnes fois, pour finir dans les collections publiques, ne pouvaient jusqu’ici en sortir sauf décision de justice ou loi d’espèce visant une œuvre en particulier.

QOSHE - Restitution des biens culturels : une nouvelle loi et encore de nombreux tabous - Emmanuelle Favier
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Restitution des biens culturels : une nouvelle loi et encore de nombreux tabous

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15.12.2023

Le 13 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. La loi a été promulguée le 22 juillet, et le décret d’application est prévu pour début 2024. Le tout, quoique l’événement ait été salué unanimement par ceux........

© Marianne


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