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L’ère du fichage généralisé

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12.01.2019

Au nom de la lutte contre l’usurpation d’identité (quelques centaines chaque année), le gouvernement français a autorisé en 2016 la création d’un mégafichier regroupant les données, notamment biométriques, de tous les titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. Passée inaperçue dans le contexte sécuritaire actuel, cette décision ne pourrait que servir un éventuel régime autoritaire.

Créée par simple décret le 28 octobre 2016, en plein état d’urgence, la base de données des titres électroniques sécurisés (TES) concrétise un projet maintes fois repoussé par le passé au nom des libertés individuelles : l’informatisation des données biométriques de toute la population (1). Ce mégafichier fusionne et perfectionne deux répertoires administratifs existants : celui des dossiers de demande de passeport biométrique (vingt-neuf millions en janvier 2017) et le fichier national de gestion des cartes d’identité (cinquante-neuf millions de cartes délivrées depuis 2004). Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, filiation, couleur des yeux, taille, adresse, mais aussi image numérisée du visage, empreintes digitales et signature de chaque individu se trouvent ainsi centralisés et stockés pendant deux décennies (quinze ans pour les mineurs). « Cette exhaustivité comme la sensibilité des données biométriques présentent un risque de détournement de finalité », a déclaré la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Mme Isabelle Falque-Pierrotin, lors de son audition au Sénat le 17 novembre 2016.

La biométrie sert en effet deux finalités distinctes : l’authentification et l’identification. L’authentification vise à déterminer si une personne est bien celle qu’elle prétend être. On compare pour cela ses données biométriques avec celles préalablement collectées de façon contrôlée lors de la demande du titre. Si les informations ne correspondent pas, l’individu a une autre identité, mais on ne peut savoir laquelle. L’identification, pour sa part, vise à retrouver l’identité associée à une trace biométrique collectée sur une scène de crime ou, par exemple, sur une personne amnésique. On compare ladite trace avec l’ensemble des données biométriques contenues dans une base de référence et, si une correspondance apparaît, l’identité de la personne est révélée. Le risque qu’un fichier administratif constitué dans un but d’authentification soit utilisé comme base de données policière à des fins d’identification motive le refus de mise en place d’un fichier biométrique centralisé depuis deux décennies. Ce fut par exemple le cas en 2012, lorsque le Conseil constitutionnel censura un précédent projet de modernisation du fichier national de gestion des cartes d’identité (2). Si le fichier TES ne permet pas en l’état d’identifier une personne à partir de ses empreintes, pareille fonctionnalité pourrait être développée sans difficulté.

La prééminence de l’approche sécuritaire fait oublier les dangers d’une identification rigide et centralisée et écarte d’autres solutions plus respectueuses des autonomies individuelles. Pour saisir l’enjeu, un détour par l’histoire s’impose. Longtemps, l’identification se fonda sur l’oralité et les relations interpersonnelles de face à face. Dans l’affaire Martin Guerre, victime d’une usurpation d’identité jugée en appel à Toulouse en 1560, 300 personnes furent consultées, dont 280 déclarèrent que l’usurpateur n’était pas Martin Guerre. Avec la mobilité accrue des populations et........

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