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Le gouvernement décale le prélèvement à la source à 2019

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07.06.2017

Édouard Philippe a annoncé que le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait retardé d’au moins un an et ne débuterait donc pas avant 2019

Une personne présentente l'enveloppe contenant la déclaration d'impôts envoyée aux contribuables par le ministère de l'Economie et des Finances, / PHILIPPE HUGUEN/AFP

Le prélèvement à la source ne verra pas le jour à la date prévue. Le premier ministre, Édouard Philippe a annoncé, mercredi 7 juin dans un entretien au Parisien, le report d’un an de la réforme votée dans la dernière ligne droite du quinquennat précédent.

« C’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus. Mais nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier 2019 », a expliqué le premier ministre.

Impôts : Édouard Philippe reporte le prélèvement à la source à 2019

Ce délai doit permettre « d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation », soulignait dans la foulée le ministère des comptes et de l’action publique.

La décision de reporter la réforme n’est pas vraiment une surprise. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait plusieurs fois laissé entendre qu’il était plutôt enclin à la retarder voire à la remettre en cause.

L’extrême prudence affichée par l’exécutif s’explique en partie par l’infinie complexité de la réforme. Certes, le prélèvement à la source est déjà en place dans la quasi-totalité des pays développés, mais le passage de l’ancien au nouveau système s’avère complexe. Surtout, cette réforme a le gros handicap de venir télescoper le calendrier du gouvernement et de contrecarrer ses projets fiscaux.

À l’heure actuelle, la loi est limpide. Un article voté dans le cadre du budget 2017 stipule noir sur blanc que le prélèvement à la source s’appliquera au 1er janvier 2018. Les contribuables verront alors un douzième de leur impôt retenu chaque mois directement sur leur fiche de paie ou leur pension. Un salarié ou retraité percevra ainsi un montant moindre, mais il n’aura plus à payer d’impôt l’année suivante, en dehors d’inévitables régularisations pour tenir compte d’autres revenus ou de situations particulières.

« Nous avions la responsabilité d’être prêt à la date fixée par le Parlement. Nous l’avons fait. Il n’y a aucune raison valable de repousser cette réforme qui va faciliter la vie de millions de ménages en adaptant en temps réel l’impôt à l’évolution des revenus et à la composition du foyer », plaide Christian Eckert, l’ancien ministre du budget.

Si Bercy a effectivement fait un travail de bénédictin pour préparer le changement, cela n’a pas tari les récriminations. Le Medef, notamment, s’offusque de voir l’entreprise jouer le rôle de « tiers payeur » entre le salarié et le fisc. L’abandon de la réforme figurait ainsi au premier rang des demandes du patronat lors de sa rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée. « Le prélèvement à la source est une fausse bonne idée », martèle Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président du Medef.

S’appuyant sur ces oppositions persistantes, le gouvernement a donc décidé à donner un coup de frein au prélèvement à la source. « La philosophie du président de la République c’est d’être dans la compréhension des contraintes des entreprises », rappelle-t-on à Bercy.

L’audit à venir pourrait donc mettre........

© La Croix