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Les banques perdent la bataille de l’assurance-emprunteur

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14.01.2018

Le Conseil constitutionnel a tranché : tous les ans, les consommateurs pourront renégocier un nouveau contrat.

Les emprunteurs pourront résilier chaque année l’assurance liée à leur crédit immobilier. / Fantasista - stock.adobe.com

C’est une victoire pour les consommateurs et les assureurs, mais une lourde défaite pour les banquiers. Dans une décision rendue vendredi 12 janvier, le Conseil constitutionnel a confirmé que les emprunteurs peuvent résilier chaque année l’assurance liée à leur crédit immobilier, afin d’obtenir une offre moins chère.

Adoptée en 2017, dans le cadre de la loi Bourquin, cette possibilité donnée aux consommateurs était théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier. Mais elle était en fait suspendue à l’avis des sages de la rue Cambon. La Fédération bancaire française (FBF) avait saisi le Conseil d’État afin d’annuler les dispositions clés de la loi et celui-ci s’en était remis au Conseil constitutionnel.

Les banquiers contestaient notamment l’aspect rétroactif de la loi Bourquin qui rend la renégociation annuelle possible pour tous les contrats, y compris ceux signés avant l’adoption du texte. Auparavant, avec la loi Hamon, les emprunteurs pouvaient changer d’assurance-emprunteur, mais uniquement dans les douze premiers mois de la signature du contrat.

A lire L’assurance emprunteur pourra être renégociée chaque année

Pour justifier son avis, le Conseil constitutionnel met en avant « l’intérêt général ». C’était argument développé par l’association de consommateurs UFC-Que choisir, expliquant que cela pouvait permettre « une diminution des primes d’assurances », et donnait « la........

© La Croix