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Le droit de vote des personnes handicapées moins restreint

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12.07.2018

Le président de la République a annoncé lors de son discours devant le Congrès, le 9 juillet, « un retour au droit de vote » de toutes les personnes handicapées, y compris celles qui sont placées sous tutelle.

Les associations y voient une immense victoire et la fin d’un « permis de voter » discriminatoire.

Le droit de vote étendu à toutes les personnes handicapées, même celles sous tutelle, devrait être en vigueur début 2019. / Damien Meyer/AFP

C’était depuis des années le cheval de bataille des associations de défense des personnes en situation de handicap. C’était aussi celui des défenseurs des droits de l’homme : obtenir la reconnaissance d’un droit de vote inconditionnel pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit le degré de celui-ci. Lors de son discours devant le congrès réuni à Versailles, le président de la République a accédé à cette demande hautement symbolique.

« Ceci est une très grande victoire, salue la secrétaire d’État Sophie Cluzel. J’y vois la reconnaissance de la pleine dignité des personnes porteuses de handicap. » La traduction concrète de l’engagement du président devrait intervenir début 2019, précise-t-elle. Cette annonce est aussi unanimement saluée par les associations. « Nous ne pouvons qu’applaudir, estime ainsi Luc Gateau, président de l’Unapei. Nous resterons néanmoins vigilants à ce qu’un réel accompagnement à la citoyenneté soit proposé aux personnes concernées. » Le responsable attend par exemple des mesures pour renforcer l’accessibilité des bureaux de vote.

La décision du chef de l’État s’inscrit en tout cas dans un long processus de reconnaissance des droits des personnes handicapées. En effet, le droit français avait une première fois évolué en 2007. Avant cette date, le principe était que toutes les personnes sous tutelle se voyaient systématiquement retirer leur droit de vote. Depuis la réforme, le principe inverse prévaut  : les personnes sous tutelle gardent leur droit de vote, mais celui-ci reste soumis à une appréciation du juge des tutelles et d’un médecin.

En janvier 2017, un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a préconisé d’en finir avec cette pratique jugée discriminatoire. Elle demandait clairement d’en finir avec ce « permis de voter ». Le défenseur des droits, la cour européenne des droits de l’homme et même l’ONU se sont aussi exprimés en ce sens. Pourtant à l’époque, cette prise de position avait été accueillie fraîchement par l’Association nationale des juges d’instance qui estimaient qu’il y avait là un risque de détournement du vote du majeur protégé. « Le droit de vote est quelque chose d’extrêmement personnel, estimait ainsi sa présidente Émilie Pecqueur dans La Croix en janvier 2017. Or un individu présentant un handicap mental lourd risque de voir son suffrage dévoyé. »

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© La Croix