Par Slim Ben Achour, avocat

Nous connaissons une période de remise en cause des droits et libertés. Certains entendent même recourir à la « priorité nationale », appelant à la mise en place d’un droit monstrueux. Dans ces circonstances, le dernier rapport de la Défenseure des droits (DDD), « Lutter contre les discriminations », est particulièrement bienvenu. Non seulement il rappelle notre droit à l’égalité de traitement de façon didactique, mais nous éclaire également sur des modifications simples de faits ou de droits susceptibles de lui être apportées afin de rendre effective la promesse d’égalité. Concernant les organisations et probablement pour vaincre le déni ou la justification de l’existence des inégalités, la Défenseure des droits souligne la nécessité de préciser ou compléter les indicateurs existants (comme l’index de l’égalité professionnelle) pour mieux identifier et mesurer les différences de traitement afin d’apporter des mesures correctives. Cela vaut aussi pour les actions à mener contre les discriminations raciales, pour lesquelles la croyance communément admise est qu’il est impossible de conduire des politiques d’égalité en la matière.

Par ailleurs, le rapport aborde les dispositifs de signalement et d’alerte dans les entreprises. Après avoir rappelé l’absence de cadre réglementaire, il souligne l’importance de bien distinguer les procédures disciplinaires des procédures pénales conduites par les autorités judiciaires. L’entreprise peut se prononcer sur une éventuelle sanction disciplinaire sans avoir à attendre une décision pénale. De toute façon, ce n’est pas parce qu’une relaxe pénale serait prononcée que la sanction disciplinaire serait invalidée. Tant le standard de preuve en jeu que la qualification juridique des faits peuvent conduire à une contradiction entre les deux procédures.

Justement, la justice pénale… La Défenseure des droits semble lui redonner une chance en matière de différence de traitement. On sait la difficulté de porter un dossier de discrimination devant la justice, surtout pénale. Mais le « plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la discrimination liée à l’origine 2023-2026 » amène la DDD à considérer le juge pénal comme une option devant de nouveau être considérée. À cette occasion, elle propose d’alléger le régime de la charge de la preuve tout en préservant la présomption d’innocence. Elle revendique également le recours à des amendes civiles substantielles à l’encontre des auteurs de discriminations, ainsi que des injonctions de réforme formulées en direction des entreprises par le juge, y compris dans des contentieux individuels, à l’instar de l’action de groupe. Il appartient à chacun d’entre nous de faire vivre les recommandations pour la dignité de tous, notre cohésion sociale et notre commune humanité.

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